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Aides Financement

LE PRÊT À TAUX ZÉRO

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Le PTZ est un dispositif de soutien gouvernemental à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires souhaitant devenir propriétaire. Le remboursement de ce prêt est exempté d’intérêts. Le prêt à taux zéro est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Le Prêt à Taux Zéro est octroyé selon certaines conditions : • L’achat d’un terrain et la construction d’une maison neuve
• L’achat d’une maison neuve jamais habité
• L’acquisition d’un logement déjà existant (pas forcément neuf) et la réalisation de travaux de rénovation (si le financement est dédié à la rénovation)
• La rénovation d’un logement ou d’un local dont vous êtes le propriétaire.

Avec ces conditions principales, s’ajoute la condition suivante :
Le logement qui va bénéficier du Prêt à Taux Zéro doit constituer votre résidence principale au plus tard, un an après l’achèvement des travaux ou l’achat du logement.

L’ANIL et l’ADIL : l’Agence Nationale / Départementale pour l’Information sur le Logement

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Le réseau de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et des Agences Départementales pour l’Information sur le Logement propose aux particuliers des conseils complets et gratuits sur l’ensemble de la thématique logement (juridique, fiscalité, aides financières, etc.).


Se diriger directement vers les centres les plus proche de chez vous afin de connaitre les différentes aides proposées selon votre projet personnel.

Vous pouvez consulter le site internet dans un premier temps : http://www.anil.org/

Les sites internet des collectivités locales de votre région :

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Les Conseils généraux, Conseils régionaux et collectivités locales peuvent vous accorder des aides ou des prêts pour la construction de votre habitation. Pour cela renseignez vous directement auprès de tous les organismes concernés :

o Votre conseil régional

o Votre conseil départemental

o Votre communauté de communes / agglomération / métropole

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Une maison neuve est exonérée de taxe foncière pendant 2 ans suivant l’achèvement des travaux. De plus, si vous construisez une maison qui respecte les normes BBC, vous pouvez être exonérés de taxe foncière pendant 5 ans, voire plus selon la délibération de la commune ou l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).

MA PRIME RÉNOV’

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, l’Etat a mis en place une aide financière (prime à la transition énergétique), versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Cette aide fonctionne selon les conditions suivantes :

  • Ma Prime Rénov’ est accessible à tous les propriétaires , occupants, copropriétaire ou bailleurs ;
  • Elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • La demande doit être réalisée avant le début des travaux pour que le versement soit effectué à la fin des travaux
  • Le montant varie selon les revenus par ménages et la nature des travaux

A compter du 1er janvier 2022, l’aide de l’état évolue :

  • L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
  • Le logement doit constituer votre résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov’.

LES ORGANISATIONS POUR FAIRE LA DEMANDE PRIME RENOV