Construire un pavillon et l’importance de la garantie décennale

Construire un pavillon et l’importance de la garantie décennale : choisir un partenaire comme Cam-isol qui a 12 d’existence est un gage de confiance pour son projet immobilier.

Bien immobilier, comment la garantie décennale assure votre maison ?

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La définition de la garantie décennale pour une maison individuelle à construire en CCMI :

“Une garantie de réparation des dommages, à la charge des constructeurs (l’entité responsable des travaux), qui pourront se produire après réception des travaux, aux bénéfices des maîtres d’ouvrage (l’entité pour le compte l’ouvrage est réalisé) pour une durée de 10 ans.”

Qui est concerné par la Garantie décennale ?

Les constructeurs de maisons individuelles

Par constructeur, on désigne un entrepreneur, un particulier qui construit pour lui-même, un promoteur immobilier, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude, un ingénieur-conseil.

La garantie décennale est à la charge des constructeurs.

Le maître d’ouvrage qu’il soit une personne publique ou privée, est le bénéficiaire de cette garantie. Dans l’hypothèse où les dommages réunissent les conditions de la garantie, ce sera aux constructeurs de prendre en charge les réparations.

Les sous-traitants n’ayant pas de liens directs avec le maître d’ouvrage ne sont donc pas concernés par la garantie décennale.

Informations complémentaires pour assurer la construction d’une maison passive :

• La souscription à une garantie décennale est obligatoire lors de la réalisation d’un nouvel ouvrage où la rénovation / l’extension de ce dernier. 

 • Lors de la vente de l’ouvrage (par exemple d’une maison), la garantie se transmet aux acquéreurs jusqu’à la fin de la garantie.

 • La garantie décennale concerne aussi les constructeurs étrangers.

 • En cas de dommages, la prise en charge de la garantie décennale peut ne pas être immédiate. Ainsi, le maître d’ouvrage se doit de souscrire à une assurance de dommages-ouvragesqui assurera le préfinancement des dommages de nature décennale.

 • Si l’assurance n’a pas été souscrite avant le début des travaux, alors elle n’est pas jugée valide.

 • Le maître d’ouvrage doit obligatoirement recevoir du constructeur une attestation d’assurance (contrat individuel ou collectif) pour couvrir la garantie décennale.

• Le dépôt de bilan du constructeur n’affecte pas la garantie décennale. En cas de dommages vous pouvez mobiliser l’assurance même si le constructeur ne pratique plus son activité.

Rappel : la durée de la garantie décennale est de 10 ans (durée fixe).

Quels sont les dommages couverts par une bonne garantie décennale ?

Que couvre la garantie décennale dans la construction d’une maison individuelle ?

Sont couverts par la garantie décennale, les vices de sols affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou, d’un défaut de conformité rendant l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage destiné.

Exemples :

• Fuite d’eau suite à une fissure dans les murs/plafonds résultant d’un vice de construction.
• Mauvaise fondation entrainants un effondrement.

Attention ! Cela ne concerne ni les dommages à caractères esthétique ni les éléments mobiles appelés “menus ouvrages” comme les portes, les fenêtre, etc. L’exception étant si ce dernier relève d’un défaut de conformité, c’est-à-dire rendant l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage.

Construire un pavillon et l’importance de la garantie décennale

La réalisation, l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier constitue une décision importante dans la vie d’un individu. Ce dernier investira une somme d’argent conséquente et sera très sensible aux risques encourus. Très prudent, il peut se montrer récalcitrant à l’achat au moindre signe d’un achat risqué.

C’est là tout l’intérêt de la garantie décennale. Rassurer le maître d’ouvrage qu’il n’a pas à se soucier de ce genre de dommages.

Que couvre la garantie décennale d’une maison ?

L’assurance va couvrir tous les dommages comme cité précédemment. Donc le bien immobilier est assurer de recevoir une prise en charge par les constructeurs pendant 10 ans pour tous dommages importants. Attention cependant, un dommage étranger aux travaux (donc qui n’a pas de lien avec la réalisation de l’ouvrage) comme un arbre qui tombe sur la toiture de votre maison (suite à une tempête), bien que rendu inhabitable, n’est pas du ressort de la responsabilité décennale.

Aujourd’hui de nombreux professionnel ne considère pas la garantie décennale comme une charge mais un atout et un argument pour rassurer le potentiel acquéreur.

Sources : Direction de l’information légale et administrative ; “garantie décennale en assurance construction“ du 05/08/2019.

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